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La réalité augmentée se prépare à déferler sur le monde pour transformer le shopping

Les annonceurs peuvent déjà l'utiliser sur Snapchat et Facebook...

En 1998, lors de la première victoire des Bleus en Coupe du monde, le président d'alors avait vu sa cote de popularité s'envoler.

Le goût des vins belges a déjà beaucoup évolué.

Toutefois, cette circulaire ministérielle prévoit une tolérance en permettant de négliger cet avantage en nature lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait. Cette tolérance ministérielle est applicable au cas des stagiaires.

Par conséquent, dans le cas où le montant de la gratification est au moins égal au montant de la franchise de cotisations, si la prise de repas à la cantine par le stagiaire respecte les limites fixées par la circulaire ministérielle, aucune cotisation ne sera due, l'avantage en nature étant dans ce cas négligé.

Aux termes de l'article 10 de la loi du 31 mars 2006, une fraction de la gratification versée au stagiaire n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale et bénéficie donc d'une franchise de cotisations.

La part de gratification bénéficiant d'une franchise de cotisations est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par la durée de présence du stagiaire dans l'entreprise (article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale). La circulaire ministérielle DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 (II. A. 1.) diffusée par lettre circulaire Acoss n°2007-101 du 12 juillet 2007 précise que le seuil de la franchise « est apprécié au moment de la signature de la convention compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces ».

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération soumis à cotisations dans des limites fixées par la réglementation pour chaque type d'avantage en nature.

Deux situations doivent être distinguées : a) Les stages dont la gratification est inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Les avantages en nature doivent être pris en compte dans l'appréciation du montant minimal de la gratification à verser aux stagiaires pour les stages dont la gratification est inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ainsi, lorsque le montant de la gratification éventuelle est inférieur au seuil de la franchise, les sommes normalement assujetties au titre des avantages en nature pourront être exonérées au titre de la franchise dans la limite du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise. Exemple : gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et avantage en nature évalué à 90 euros : 300 euros + 90 euros < seuil de la franchise = aucune cotisation n'est due. Exemple : gratification mensuelle versée est égale à 300 euros et avantage en nature évalué à 150 euros 300 euros + 150 euros > seuil de la franchise. Les cotisations sont dues sur la différence entre 450 euros et la franchise, soit sur une assiette égale à 51,87 euros. b) Les stages dont la gratification est supérieure ou égale à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Catalogue des Formations

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

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Présentation

Objectifs

Le Parcours « Magistrature » a pour ambition de préparer les étudiants au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’examen d’entrée de l’École des Avocats, ainsi qu’aux concours de commissaire de police et d’officier de gendarmerie.

À l’issue de cette formation, les diplômé.e.s ont complété leurs connaissances en droit et approfondi leur culture générale.

Ils peuvent ainsi postuler au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature.

Les enseignements portent notamment sur :

Stage en entreprise (rapport et soutenance) ou stage recherche (direction d’études).

Ce parcours type est co-accrédité par les Universités de Rennes, de Nantes et de Brest, et est adossé aux laboratoires suivants : l’Institut de l’Ouest, Droit et Europe (IODE) et le Centre de Recherche de Droit des Affaires (DCA), l’Unité Mixte de Recherche (UMR) Droit et changement social (DCS), l'Institut de recherches de droit privé (IRDP), le Lab-LEX (issu de la fusion du Centre de recherche en droit privé CRDP, du Centre de recherche administrative CRA et de l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations IREA

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Programme

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Les étudiant.e.s diplômé.e.s qui ne parviendraient pas à obtenir le concours externe à l’issue de cette formation peuvent intégrer la magistrature après quelques années d’expérience professionnelle comme juristes assistants auprès de magistrats.

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